Permis d'aménager n° 08809013V0018 à Charmes, La Biassa
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 08809013V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08809013V0018 porte sur un projet situé La Biassa.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO950, AO947, AO462. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biassa
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809013V0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |