Permis de construire n° 08809014V0016 à Charmes pour 290 m² de locaux, Rue Marcel Martin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 janvier 2015
Dossier PC n° 08809014V0016
Demandeur
SCI DES CHARMOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2015 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809014V0016 porte sur un projet situé Rue Marcel Martin. Le dossier a été déposé par SCI DES CHARMOTTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO737, AO769, AO939. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 432 m² |
| Total | 142 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 142 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 432 m² |
| Total locaux | 142 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHARMOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490412921
- SIRET
- 49041292100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JORXEY (88500)
Autres dossiers de SCI DES CHARMOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809014V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |