Retour aux permis de construire de Charmes

Permis de construire Locaux N° 08809014V0018

Permis de construire à Charmes pour 220 m² de locaux - 178 Rue Des Charmottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Rue Des Charmottes, Charmes (88130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHARMOTTES et accordé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809014V0018, instruit par la commune de Charmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 08809014V0018

Demandeur

SCI DES CHARMOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08809014V0018, délivré le 16 février 2015 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 178 Rue Des Charmottes, Charmes (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHARMOTTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO939, AO769, AO737.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 621 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO939 AO769 AO737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	362 m²
Total	142 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	142 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHARMOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490412921
SIRET: 49041292100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JORXEY (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809014V0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Rue Des Charmottes, Charmes (88130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHARMOTTES et accordé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809014V0018, instruit par la commune de Charmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmes

PC n°0880902600004 Locaux Autorisé

3 Route De Chamagne

Charmes (88130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 2 396 m² SDP SOCIETE TRANE

PC n°0880902600005 Logement Autorisé

Rue De L'adjudant Sagginati

Charmes (88130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 72 m² SDP

DP n°0880902600023 Logement Autorisé

6 Place Henri Breton

Charmes (88130)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 144 m² SDP VILLEMIN

PC n°0880902600003 Locaux Autorisé

251 Voie Carpini

Charmes (88130)

Extension sans transformation

26 mars 2026 27 m² SDP DOMDUCH

PC n°0880902600001 Logement Autorisé

28 Rue Du Moulin

Charmes (88130)

Nouvelle construction

19 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0880902500014 Locaux Autorisé

Rue Marcel Martin

Charmes (88130)

Nouvelle construction

16 mars 2026 624 m² SDP SCI C.M.

Autres types d'autorisations à Charmes

Permis d'aménager à Charmes

3 autorisations

Permis de démolir à Charmes

11 autorisations