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Permis de construire Locaux N° 08808818V0005

Permis de construire n° 08808818V0005 à La Chapelle-aux-Bois pour 261 m² de locaux, 15 Cote De Hardemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 352 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Cote De Hardemont, à La Chapelle-aux-Bois (88240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYLEODDE et accordé le 18 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808818V0005, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Bois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 08808818V0005

Demandeur

SCI SYLEODDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08808818V0005, délivré le 18 décembre 2018 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Cote De Hardemont. SCI SYLEODDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN88A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 352 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZN88A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	853 m²	261 m²	261 m²	1 114 m²
Total	960 m²	261 m²	261 m²	1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²
dont Hôtels	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Équipements publics	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Autres activités	238 m²	261 m²	261 m²	499 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
dont Entrepôt	170 m²	261 m²	261 m²	431 m²
Total locaux	853 m²	261 m²	261 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLEODDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480474832
SIRET: 48047483200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08808818V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 352 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Cote De Hardemont, à La Chapelle-aux-Bois (88240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYLEODDE et accordé le 18 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808818V0005, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Bois.

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