Permis de construire Locaux N° 08808622D0001

Permis de construire n° 08808622D0001 à Champ-le-Duc pour 11 795 m² de locaux, 01 Zone Artisanale

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08808622D0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAIFFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 01 Zone Artisanale, le permis de construire n° 08808622D0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Champ-le-Duc (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GAIFFE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 795 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A25, A26. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 795 m²

Variation nette

+11 795 m²

Surface totale après

11 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Champ-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A25 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champ-le-Duc Code postal 88600 Identifiant INSEE 88086
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 795 m² 11 795 m²
Total 0 m² 11 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 795 m² 11 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 795 m² 11 795 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Industrie 0 m² 11 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 435 m² 11 435 m²
Total locaux 0 m² 11 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 795 m² 11 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAIFFE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301850665
SIRET
30185066500045
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
CHAMP LE DUC (88600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808622D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 01 Zone Artisanale, à Champ-le-Duc (88600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS GAIFFE et accordé le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808622D0001, déposé en mairie de Champ-le-Duc.

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