Retour aux autorisations de Champ-le-Duc

Permis de construire Locaux N° 08808622D0001

Permis de construire à Champ-le-Duc pour 11 795 m² de locaux - 01 Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 01 Zone Artisanale, Champ-le-Duc (88600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GAIFFE et accordé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808622D0001, instruit par la commune de Champ-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08808622D0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAIFFE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08808622D0001, délivré le 3 juin 2022 à Champ-le-Duc (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 01 Zone Artisanale, Champ-le-Duc (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GAIFFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en bureaux, 11 435 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A24, A25, A26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 795 m²

Variation nette

+11 795 m²

Surface totale après

11 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Champ-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A25 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champ-le-Duc Code postal 88600 Identifiant INSEE 88086
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 795 m²	11 795 m²
Total	0 m²	11 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 795 m²	11 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	360 m²	360 m²	360 m²
Industrie	11 435 m²	11 435 m²	11 435 m²
Total locaux	11 795 m²	11 795 m²	11 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAIFFE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301850665
SIRET: 30185066500045
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAMP LE DUC (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08808622D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 01 Zone Artisanale, Champ-le-Duc (88600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GAIFFE et accordé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808622D0001, instruit par la commune de Champ-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champ-le-Duc

PC n°0880862500005 Logement Commencé

Rue Du 5 Septembre 1944 Vrairoses

Champ-le-Duc (88600)

Nouvelle construction

25 août 2025 96 m² SDP

PC n°0880862500004 Logement Commencé

11 Rue De La Feculerie

Champ-le-Duc (88600)

Nouvelle construction

23 juin 2025 129 m² SDP

PC n°08808624D0004 Locaux Terminé

1 Rue Des Artisans

Champ-le-Duc (88600)

Transformation sans extension

13 janv. 2025 687 m² SDP FAROGOUTTY

PC n°08808624D0001 Logement Commencé

Rue De La Feculerie

Champ-le-Duc (88600)

Nouvelle construction

29 mars 2024 146 m² SDP

PC n°08808623D0002 Logement Autorisé

27 Bi Rue De La Lizerne Haut De La Fosse

Champ-le-Duc (88600)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 165 m² SDP

PC n°08808620H0002 Locaux Commencé

Zone Artisanale

Champ-le-Duc (88600)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 3 935 m² SDP ETABLISSEMENTS GAIFFE

Autres types d'autorisations à Champ-le-Duc

Permis d'aménager à Champ-le-Duc

1 autorisation

Permis de démolir à Champ-le-Duc

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champ-le-Duc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champ-le-Duc

Autres types d'autorisations à Champ-le-Duc

Caractéristiques du projet