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Permis de construire Locaux N° 08808624D0004

Permis de construire à Champ-le-Duc pour 687 m² de locaux - 1 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Artisans, Champ-le-Duc (88600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAROGOUTTY et accordé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808624D0004, instruit par la commune de Champ-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 08808624D0004

Demandeur

FAROGOUTTY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08808624D0004, délivré le 13 janvier 2025 à Champ-le-Duc (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Artisans, Champ-le-Duc (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAROGOUTTY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Champ-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champ-le-Duc Code postal 88600 Identifiant INSEE 88086
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	710 m²	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	0 m²	710 m²
Total	710 m²	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	0 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	687 m²
Commerce et services	710 m²	0 m²	687 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	710 m²	687 m²	687 m²	0 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAROGOUTTY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931535165
SIRET: 93153516500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELMONT-SUR-BUTTANT (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08808624D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Artisans, Champ-le-Duc (88600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAROGOUTTY et accordé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808624D0004, instruit par la commune de Champ-le-Duc.

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