Permis de construire n° 08807918D0050 à Bulgnéville pour 33 m² de locaux, Route De Suriauville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 08807918D0050
Demandeur
CAMPING PORTE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807918D0050, délivré le 8 février 2019 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Suriauville. Le dossier a été déposé par CAMPING PORTE DES VOSGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE98, ZE127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulgnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 63 m² |
| Total | 30 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 63 m² |
| Total locaux | 30 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING PORTE DES VOSGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797742442
- SIRET
- 79774244200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de CAMPING PORTE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807918D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |