Permis de construire n° 08807817H0007 à Bruyères pour 242 m² de locaux, 5 Place Henri Thomas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 08807817H0007
Demandeur
CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807817H0007 a été délivré le 17 octobre 2017 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Place Henri Thomas. La demande émane de CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK97. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 306 m² |
| Total | 1 064 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 064 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042000
- SIRET
- 20004200000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Autres dossiers de CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807817H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |