Permis de construire Locaux N° 08807816H0007

Permis de construire n° 08807816H0007 à Bruyères pour 101 m² de locaux, 2 rue du 5Eme Bcp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 08807816H0007

Demandeur

SE-BA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807816H0007 porte sur un projet situé 2 rue du 5Eme Bcp. Le dossier a été déposé par SE-BA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 149 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 81. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 149 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 506 m² à 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 607 m²
Total 506 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 506 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 607 m²
Total locaux 506 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SE-BA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruyères. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424172138
SIRET
42417213800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807816H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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