Permis de construire à La Bresse pour 11 114 m² de locaux - 21 Route De La Courbe Le Metty
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 5 novembre 2025 · Dossier PC n° 0880752500033 · Demandeur : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0880752500033, délivré le 5 novembre 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Route De La Courbe Le Metty, La Bresse (88250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² de hébergement, 210 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV74.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
| Total | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 347 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 557 m² |
| Commerce | 5 347 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 557 m² |
| Total locaux | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880752500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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