Permis de construire Locaux N° 0880752500033

Permis de construire à La Bresse pour 630 m² de locaux - 21 Route De La Courbe Le Metty

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0880752500033

Demandeur

ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

Cette page présente le permis de construire n° 0880752500033, délivré le 5 novembre 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Route De La Courbe Le Metty, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en hébergement hôtelier, 420 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 025 m²

Surface existante avant

16 041 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

16 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Metty

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 041 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 671 m²
Total 16 041 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 347 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 5 557 m²
Commerce et services 10 694 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 11 114 m²
Total locaux 16 041 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
783439276
SIRET
78343927600107
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880752500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De La Courbe Le Metty, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS et accordé le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880752500033, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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