Permis de construire n° 0880752500033 à La Bresse pour 420 m² de locaux, 21 Route De La Courbe Le Metty
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 0880752500033
Demandeur
ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0880752500033 porte sur un projet situé 21 Route De La Courbe Le Metty. Le demandeur déclaré est ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 210 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Metty
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
| Total | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
| dont Hôtels | 5 347 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 5 557 m² |
| Total locaux | 10 694 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 11 114 m² |
Ce dossier crée 210 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 783439276
- SIRET
- 78343927600107
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPINAL (88000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880752500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |