Permis de construire n° 08511321C0170 à L'Île-d'Yeu pour 1 258 m² de locaux, 8 Chemin Des Cupules
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 08511321C0170
Demandeur
ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511321C0170 a été délivré le 17 octobre 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemin Des Cupules. Le projet est porté par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 258 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW13, AW14, AW274. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 213 m² |
| Total | 1 955 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 955 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 213 m² |
| dont Hôtels | 1 955 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 3 213 m² |
Ce dossier crée 1 258 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 783439276
- SIRET
- 78343927600107
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPINAL (88007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511321C0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |