Permis de construire n° 08807520D0007 à La Bresse pour 32 m² de locaux, 21 Route De La Courbe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 08807520D0007
Demandeur
ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807520D0007 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 21 Route De La Courbe. Le projet est porté par ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A476, A477, A478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 066 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 098 m² |
| Total | 5 066 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 066 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 098 m² |
| dont Hôtels | 5 066 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 098 m² |
| Total locaux | 5 066 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 098 m² |
Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 783439276
- SIRET
- 78343927600107
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EPINAL (88000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807520D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |