Déclaration préalable à La Bresse pour 963 m² de locaux - 11 Route De La Courbe
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 7 décembre 2021 · Dossier DP n° 08807521D0093 · Demandeur : AUBERGE DE LA RETELERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08807521D0093, accordée le 7 décembre 2021 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Route De La Courbe, La Bresse (88250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AUBERGE DE LA RETELERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT144, AT145.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Locaux | 555 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 6 m² | 561 m² |
| Total | 957 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 6 m² | 963 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 94 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 291 m² |
| Entrepôts | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 555 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 6 m² | 561 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807521D0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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