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Permis de construire Locaux N° 08807521D0063

Permis de construire à La Bresse pour 84 m² de locaux - 47 Bi Route De Lispach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Bi Route De Lispach, La Bresse (88250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA BRESSE et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807521D0063, instruit par la commune de La Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 08807521D0063

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08807521D0063, délivré le 30 juin 2022 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 47 Bi Route De Lispach, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 218 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	260 m²
Total	176 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	176 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800753
SIRET: 21880075300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08807521D0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Bi Route De Lispach, La Bresse (88250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA BRESSE et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807521D0063, instruit par la commune de La Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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