Permis de construire n° 08807524D0022 à La Bresse pour 44 m² de locaux, 14 Route De Lispach
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 08807524D0022
Demandeur
GAEC DU SAICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807524D0022 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé 14 Route De Lispach. Le dossier a été déposé par GAEC DU SAICHY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV626, AV627. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 873 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 873 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 873 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 873 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAICHY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393848957
- SIRET
- 39384895700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de GAEC DU SAICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807524D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |