Permis de construire Logement N° 08807521D0056

Permis de construire n° 08807521D0056 à La Bresse pour 414 m² de logement, 9 Rue Mougel Bey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 08807521D0056

Demandeur

SC JYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807521D0056, délivré le 9 mai 2022 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Mougel Bey. Le dossier a été déposé par SC JYM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB727, AB1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB727 AB1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 657 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Total 657 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487872665
SIRET
48787266500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA BRESSE (88250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807521D0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Mougel Bey, à La Bresse (88250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC JYM et accordée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807521D0056, déposé en mairie de La Bresse.

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