Déclaration préalable Locaux N° 0880752500053

Déclaration préalable n° 0880752500053 à La Bresse pour 7 m² de locaux, 2A rue des Proyes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0880752500053

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0880752500053 a été accordée le 20 juin 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse 2A rue des Proyes. Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 438 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 1084. La voie, rue des Proyes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 438 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
20/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 438 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 293 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 300 m²
Total 293 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 300 m²
Total locaux 293 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE, dont l'adresse déclarée est à La Bresse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE LA BRESSE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800753
SIRET
21880075300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de COMMUNE LA BRESSE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880752500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Proyes à La Bresse (88250)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Proyes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bresse

Autres types d'autorisations à La Bresse