Déclaration préalable n° 0880752500053 à La Bresse pour 7 m² de locaux, 2A rue des Proyes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier DP n° 0880752500053
Demandeur
COMMUNE LA BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0880752500053 a été accordée le 20 juin 2025 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse 2A rue des Proyes. Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 438 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 1084. La voie, rue des Proyes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 293 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 300 m² |
| Total | 293 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 300 m² |
| Total locaux | 293 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LA BRESSE, dont l'adresse déclarée est à La Bresse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE LA BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800753
- SIRET
- 21880075300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de COMMUNE LA BRESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880752500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Proyes à La Bresse (88250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Proyes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.