Permis de construire Locaux N° 08807519D0031

Permis de construire n° 08807519D0031 à La Bresse pour 1 231 m² de locaux, 15 Route De Niachamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 08807519D0031

Demandeur

SC JYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807519D0031 porte sur un projet situé 15 Route De Niachamp. Le projet est porté par SC JYM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM883, AM890, AM900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 134 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM883 AM890 AM900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 0 m² 1 231 m² 23 m² 1 231 m² -23 m² 1 231 m²
Total 1 254 m² 0 m² 1 231 m² 23 m² 1 231 m² -23 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 254 m² 0 m² 1 231 m² 23 m² 1 231 m² -23 m² 1 231 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
dont Industrie 1 254 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 231 m² -1 254 m² 0 m²
Total locaux 1 254 m² 0 m² 1 231 m² 23 m² 1 231 m² -23 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487872665
SIRET
48787266500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA BRESSE (88250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807519D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route De Niachamp, à La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC JYM et accordée le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807519D0031, déposé en mairie de La Bresse.

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