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Permis de construire Locaux N° 08807512P0053

Permis de construire à La Bresse pour 42 m² de locaux - Ld Le Breuil

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08807512P0053

Demandeur

SC JYM

Cette page présente le permis de construire n° 08807512P0053, délivré le 28 janvier 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Le Breuil, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC JYM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB727, AB772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 417 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB727 AB772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 347 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 389 m²
Total 562 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 187 m²
Commerce et services 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 347 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC JYM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487872665
SIRET
48787266500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807512P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Breuil, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC JYM et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807512P0053, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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