Permis de construire Mixte N° 08807512P0051

Permis de construire à La Bresse pour 1 467 m² de logement et locaux - 18 Rue De L Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 08807512P0051

Demandeur

SCCV MANELO PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08807512P0051, délivré le 15 juin 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De L Eglise, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MANELO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 019 m² d'habitation et 448 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB386, AB387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
15/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB385 AB386 AB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Locaux 298 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 746 m²
Total 298 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 2 - - 14
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MANELO PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794830505
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807512P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Eglise, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MANELO PROMOTION et accordé le 15 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 019 m² d'habitation et 448 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807512P0051, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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