Permis de construire Logement N° 08807512P0056

Permis de construire n° 08807512P0056 à La Bresse pour 169 m² de logement, 17 Chem des Champs Claudon Niachamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 08807512P0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807512P0056, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Chem des Champs Claudon Niachamp.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 465 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 1237, AM 1231, AM 393. La voie, Chem des Champs Claudon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 1237 AM 1231 AM 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niachamp

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 169 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 3 465 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 169 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m² 169 m²
Total 80 m² 169 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m² 169 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807512P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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