Permis de construire n° 08807512P0056 à La Bresse pour 169 m² de logement, 17 Chem des Champs Claudon Niachamp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 février 2013
Dossier PC n° 08807512P0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807512P0056, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Chem des Champs Claudon Niachamp.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 465 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1237, AM 1231, AM 393. La voie, Chem des Champs Claudon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niachamp
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 169 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 3 465 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 169 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 169 m² |
| Total | 80 m² | 169 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 89 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807512P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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