Permis de construire Mixte N° 08807513P0001

Permis de construire à La Bresse pour 1 236 m² de logement et locaux - 35 Rue Des Iranees

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 08807513P0001

Demandeur

LG IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08807513P0001, délivré le 21 mai 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Des Iranees, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB519, AB644, AB645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

2 738 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

-1 500 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB519 AB644 AB645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Locaux 2 738 m² 0 m² 276 m² 264 m² 2 472 m² 0 m² 278 m²
Total 2 738 m² 0 m² 1 236 m² 264 m² 2 472 m² 0 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 369 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 236 m² 0 m² 1 m²
Commerce et services 1 369 m² 0 m² 276 m² 132 m² 1 236 m² 0 m² 277 m²
Total locaux 2 738 m² 0 m² 276 m² 264 m² 2 472 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482927498
SIRET
48292749800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807513P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Iranees, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LG IMMOBILIER et accordé le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807513P0001, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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