Permis de construire n° 08807522D0049 à La Bresse pour 182 m² de locaux, 26 Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 08807522D0049
Demandeur
SCI AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807522D0049, délivré le 8 février 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI AURELIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1022, AB1088. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 182 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 58 m² | 289 m² |
| Total | 231 m² | 182 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 58 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 182 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 58 m² | 289 m² |
| Total locaux | 231 m² | 182 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 58 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AURELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535336713
- SIRET
- 53533671300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de SCI AURELIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807522D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |