Permis de construire Mixte N° 08825417V0001

Permis de construire à Jorxey pour 184 m² de logement et locaux - Rue De L Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 08825417V0001

Demandeur

SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08825417V0001, délivré le 20 avril 2017 à Jorxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Jorxey (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 699 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE99.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 699 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jorxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE68 ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jorxey Code postal 88500 Identifiant INSEE 88254
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539590752
SIRET
53959075200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JORXEY (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825417V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 699 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Jorxey (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS et accordé le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825417V0001, instruit par la commune de Jorxey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jorxey

Autres types d'autorisations à Jorxey