Permis de construire Locaux N° 08805423V0001

Permis de construire n° 08805423V0001 à Bertrimoutier pour 421 m² de locaux, 7 Rte De Neuvillers Clos Morel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 08805423V0001

Demandeur

SCEA LA CAILLE DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2023 à Bertrimoutier (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805423V0001 porte sur un projet situé 7 Rte De Neuvillers Clos Morel. Le demandeur déclaré est SCEA LA CAILLE DES VOSGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A501, A631. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrimoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 328 m²

Surface existante avant

10 423 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

10 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrimoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A500 A501 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Morel

Territoires administratifs

Commune
Bertrimoutier Code postal 88520 Identifiant INSEE 88054
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 423 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 10 844 m²
Total 10 423 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 10 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 987 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 9 408 m²
Autres activités 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m²
dont Bureaux 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m²
Total locaux 10 423 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 10 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CAILLE DES VOSGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409096211
SIRET
40909621100019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
BERTRIMOUTIER (88520)

Autres dossiers de SCEA LA CAILLE DES VOSGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08805423V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Neuvillers Clos Morel, à Bertrimoutier (88520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LA CAILLE DES VOSGES et accordée le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805423V0001, déposé en mairie de Bertrimoutier.

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