Retour aux autorisations de Bertrimoutier

Permis de construire Locaux N° 08805423V0001

Permis de construire à Bertrimoutier pour 421 m² de locaux - 7 Rte De Neuvillers Clos Morel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte De Neuvillers Clos Morel, Bertrimoutier (88520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA CAILLE DES VOSGES et accordé le 14 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805423V0001, instruit par la commune de Bertrimoutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 08805423V0001

Demandeur

SCEA LA CAILLE DES VOSGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08805423V0001, délivré le 14 avril 2023 à Bertrimoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Rte De Neuvillers Clos Morel, Bertrimoutier (88520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA CAILLE DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A500, A501, A631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 328 m²

Surface existante avant

10 423 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

10 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bertrimoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A500 A501 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Morel

Territoire administratif

Commune: Bertrimoutier Code postal 88520 Identifiant INSEE 88054
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 423 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	10 844 m²
Total	10 423 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	10 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 436 m²	0 m²	0 m²	1 436 m²
Agricole et forestier	8 987 m²	421 m²	421 m²	9 408 m²
Total locaux	10 423 m²	421 m²	421 m²	10 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CAILLE DES VOSGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 409096211
SIRET: 40909621100019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BERTRIMOUTIER (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08805423V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte De Neuvillers Clos Morel, Bertrimoutier (88520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA CAILLE DES VOSGES et accordé le 14 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805423V0001, instruit par la commune de Bertrimoutier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bertrimoutier

DP n°08805425V0008 Locaux Autorisé

A Marmanchaire

Bertrimoutier (88520)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08805424V0002 Logement Commencé

Rue Des Chenes

Bertrimoutier (88520)

Nouvelle construction

13 août 2024 83 m² SDP

PC n°08805424V0001 Locaux Terminé

Belle Vue

Bertrimoutier (88520)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 565 m² SDP

PC n°08805422V0004 Logement Terminé

32 Layegoutte

Bertrimoutier (88520)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 62 m² SDP

PC n°08805422V0002 Locaux Terminé

7 Rte De Neuvillers

Bertrimoutier (88520)

Transformation sans extension

20 oct. 2022 1 000 m² SDP SCEA LA CAILLE DES VOSGES

PC n°08805421V0001 Logement Terminé

Bertrimoutier (88520)

Nouvelle construction

27 févr. 2021 85 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bertrimoutier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bertrimoutier

Caractéristiques du projet