Permis de construire n° 08805424V0001 à Bertrimoutier pour 565 m² de locaux, Belle Vue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 08805424V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Belle Vue, le permis de construire n° 08805424V0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Bertrimoutier (Vosges, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B666, B667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrimoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bertrimoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrimoutier Code postal 88520 Identifiant INSEE 88054
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRIMOUTIER (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805424V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |