Permis de construire n° 08805415S0003 à Bertrimoutier pour 1 731 m² de locaux, 7 Rte De Neuvillers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 08805415S0003
Demandeur
SCEA LA CAILLE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Bertrimoutier (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08805415S0003 porte sur un projet situé 7 Rte De Neuvillers. SCEA LA CAILLE DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrimoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertrimoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrimoutier Code postal 88520 Identifiant INSEE 88054
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
| Total | 1 731 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 731 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 1 731 m² | 0 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CAILLE DES VOSGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409096211
- SIRET
- 40909621100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BERTRIMOUTIER (88520)
Autres dossiers de SCEA LA CAILLE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805415S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |