Permis de construire n° 08804812P0016 à Bellefontaine pour 1 096 m² de locaux, Cense Sous Le Rang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 08804812P0016
Demandeur
EARL COLOMBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804812P0016 a été délivré le 6 mars 2013 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Cense Sous Le Rang. EARL COLOMBAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK136, AK199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 626 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 722 m² |
| Total | 2 626 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 626 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 722 m² |
| Total locaux | 2 626 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 3 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COLOMBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410567366
- SIRET
- 41056736600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804812P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |