Permis de construire n° 08803219H0003 à Ban-de-Laveline pour 189 m² de locaux, Les Hierottes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 08803219H0003
Demandeur
GAEC DE LA TRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08803219H0003, délivré le 9 mai 2019 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Hierottes. Le projet est porté par GAEC DE LA TRUCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B750, B763, B764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 686 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 875 m² |
| Total | 3 686 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 686 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 875 m² |
| Total locaux | 3 686 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353657778
- SIRET
- 35365777800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAN DE LAVELINE (88520)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803219H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |