Permis de construire n° 08803214S0001 à Ban-de-Laveline pour 883 m² de locaux, Les Hierottes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 08803214S0001
Demandeur
GAEC DE LA TRUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803214S0001 a été délivré le 26 avril 2014, pour un projet situé Les Hierottes. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TRUCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2718, B814, B807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 146 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 029 m² |
| Total | 3 146 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 146 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 029 m² |
| Total locaux | 3 146 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 4 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353657778
- SIRET
- 35365777800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAN-DE-LAVELINE (88520)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |