Permis de construire n° 08803218H0013 à Ban-de-Laveline pour 98 m² de logement, 11 La Praye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08803218H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803218H0013 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé 11 La Praye.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 98 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 36 m² | 98 m² |
| Total | 62 m² | 98 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 36 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-AUBRY (95720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803218H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |