Permis de construire n° 08803212S0015 à Ban-de-Laveline pour 86 m² de logement, A Honville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08803212S0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08803212S0015 a été délivré le 18 avril 2013 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), pour un projet situé A Honville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Laveline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ban-de-Laveline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803212S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |