Permis de construire Locaux N° 08802618A0004

Permis de construire n° 08802618A0004 à Aydoilles pour 44 m² de locaux, Rue Des Bolottes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 08802618A0004

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2018 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802618A0004 porte sur un projet situé Rue Des Bolottes. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydoilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 276 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-1 409 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC5 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² -232 m² 0 m²
Locaux 1 771 m² 44 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 177 m² 594 m²
Total 2 003 m² 44 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² -1 409 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Autres activités 1 221 m² 44 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 177 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Industrie 1 221 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 221 m² 0 m²
Total locaux 1 771 m² 44 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -1 177 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775614837
SIRET
77561483700133
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAXOU (54520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802618A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bolottes, à Aydoilles (88600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE et accordée le 2 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802618A0004, déposé en mairie d'Aydoilles.

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