Permis de construire à Aydoilles pour 594 m² de locaux - Rue Des Bolottes
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 2 novembre 2018 · Dossier PC n° 08802618A0004 · Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08802618A0004, délivré le 2 novembre 2018 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bolottes, Aydoilles (88600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aydoilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 771 m² | 44 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
| Total | 2 003 m² | 44 m² | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Commerce | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Industrie | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 771 m² | 44 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802618A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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