Permis de construire n° 08801518N0002 à Attignéville pour 602 m² de locaux, Sur Cheneviere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 08801518N0002
Demandeur
GAEC DE LA CHARMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08801518N0002, délivré le 7 septembre 2018 à Attignéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Cheneviere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHARMEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Attignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Cheneviere
Territoires administratifs
- Commune
- Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 659 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 261 m² |
| Total | 2 659 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 659 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 2 659 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARMEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319938817
- SIRET
- 31993881700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ATTIGNEVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHARMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801518N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |