Retour aux autorisations de Attignéville

Permis de construire Locaux N° 08801518N0002

Permis de construire à Attignéville pour 602 m² de locaux - Sur Cheneviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Cheneviere, Attignéville (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHARMEE et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801518N0002, instruit par la commune de Attignéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08801518N0002

Demandeur

GAEC DE LA CHARMEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08801518N0002, délivré le 7 septembre 2018 à Attignéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sur Cheneviere, Attignéville (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHARMEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 392 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

3 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Attignéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Cheneviere

Territoire administratif

Commune: Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 659 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	3 261 m²
Total	2 659 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	3 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 659 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	3 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHARMEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319938817
SIRET: 31993881700016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ATTIGNEVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08801518N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Cheneviere, Attignéville (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHARMEE et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801518N0002, instruit par la commune de Attignéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attignéville

DP n°08801525N0001 Locaux Autorisé

220 Rue Saint-Lambert

Attignéville (88300)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 12 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°08801524N0005 Locaux Autorisé

277 Rue Claude Le Lorrain

Attignéville (88300)

Extension sans transformation

30 déc. 2024 4 m² SDP COMMUNE D'ATTIGNEVILLE

PC n°08801524N0003 Locaux Autorisé

Attignéville (88300)

Nouvelle construction

02 août 2024 8 m² SDP EARL DES QUATRE VENTS

PC n°08801524N0002 Logement Autorisé

Rue Du Chene

Attignéville (88300)

Nouvelle construction

13 juin 2024 99 m² SDP

PC n°08801524N0001 Logement Commencé

Rue Du Chene

Attignéville (88300)

Nouvelle construction

16 mai 2024 129 m² SDP

PC n°08801522N0001 Logement Terminé

Rue Du Chene

Attignéville (88300)

Nouvelle construction

15 juin 2022 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Attignéville

Permis d'aménager à Attignéville

5 autorisations

Permis de démolir à Attignéville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Attignéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attignéville

Autres types d'autorisations à Attignéville

Caractéristiques du projet