Permis de construire n° 08801514V0013 à Attignéville pour 234 m² de locaux, Sur Cheneviere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 08801514V0013
Demandeur
GAEC DE LA CHARMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08801514V0013, délivré le 17 juillet 2014 à Attignéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Cheneviere. Le projet est porté par GAEC DE LA CHARMEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Cheneviere
Territoires administratifs
- Commune
- Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 731 m² |
| Total | 2 497 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 497 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 731 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARMEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319938817
- SIRET
- 31993881700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ATTIGNEVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHARMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801514V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |