Permis de construire n° 08801519N0002 à Attignéville pour 509 m² de locaux, Les Ensanges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 08801519N0002
Demandeur
GAEC DES ENSANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08801519N0002, délivré le 11 juillet 2019 à Attignéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Ensanges. Le projet est porté par GAEC DES ENSANGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Attignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ensanges
Territoires administratifs
- Commune
- Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 345 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ENSANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411324601
- SIRET
- 41132460100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ATTIGNEVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801519N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |