Permis de construire Locaux N° 08801121A0012

Permis de construire n° 08801121A0012 à Arches pour 49 m² de locaux, 15 Rue Du Chateau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 08801121A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arches (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08801121A0012 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 15 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 177 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTRAINE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801121A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Chateau, à Arches (88380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801121A0012, déposé en mairie d'Arches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arches

Autres types d'autorisations à Arches