Permis de construire n° 08801121A0002 à Arches pour 2 978 m² de locaux, Narrieux - Hameau De Lamenil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 08801121A0002
Demandeur
GAEC DE LAMENIL&ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Narrieux - Hameau De Lamenil, le permis de construire n° 08801121A0002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Arches (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LAMENIL&ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A453, A454, A455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Narrieux - Hameau De Lamenil
Territoires administratifs
- Commune
- Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 3 842 m² |
| Total | 864 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 864 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 3 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAMENIL&ASSOCIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802753079
- SIRET
- 80275307900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de GAEC DE LAMENIL&ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801121A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |