Permis de construire n° 08800919H0017 à Anould pour 109 m² de locaux, 2778 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 08800919H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anould (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800919H0017 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 2778 Rue Jeanne D'arc.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1710, B1524, B1528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 20 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 129 m² |
| Total | 170 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 129 m² |
| dont Hôtels | 20 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 129 m² |
| Total locaux | 20 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 129 m² |
Ce dossier crée 109 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800919H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |