Permis de construire Logement N° 08800924H0016

Permis de construire n° 08800924H0016 à Anould pour 99 m² de logement, rue Jeanne d'Arc Chaneau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 08800924H0016

Demandeur

LES BERGERONNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Anould (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800924H0016 porte sur un projet situé rue Jeanne d'Arc Chaneau. LES BERGERONNETTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 591 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1496, B 1499. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Anould référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 591 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/07/2025
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1496 B 1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaneau

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BERGERONNETTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Fraize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES BERGERONNETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927954560
SIRET
92795456000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
FRAIZE (88230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800924H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 04/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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