Déclaration préalable n° 08800919H0028 à Anould pour 142 m² de logement, 1040 Avenue Henry Poincare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier DP n° 08800919H0028
Demandeur
SCI GESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anould (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08800919H0028 a été accordée le 29 août 2019, pour un projet situé 1040 Avenue Henry Poincare. Le demandeur déclaré est SCI GESSY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL324. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GESSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395101934
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800919H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |