Permis de construire Locaux N° 08800720D0001

Permis de construire n° 08800720D0001 à Ameuvelle pour 489 m² de locaux, Lieu-Dit Sur Les Etangs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08800720D0001

Demandeur

GAEC DES VIEUX ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800720D0001, délivré le 31 août 2020 à Ameuvelle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Sur Les Etangs. La demande émane de GAEC DES VIEUX ETANGS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ameuvelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 735 m²

Surface existante avant

3 990 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

4 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ameuvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ameuvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88007
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 990 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 479 m²
Total 3 990 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 990 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 479 m²
Total locaux 3 990 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VIEUX ETANGS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511134215
SIRET
51113421500017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2009
Localisation
AMEUVELLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800720D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Sur Les Etangs, à Ameuvelle (88410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES VIEUX ETANGS et accordé le 31 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08800720D0001, déposé en mairie d'Ameuvelle.

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