Permis de construire n° 08800716V0001 à Ameuvelle pour 87 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 08800716V0001
Demandeur
COMMUNE D AMEUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08800716V0001 a été délivré le 21 octobre 2016 à Ameuvelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE D AMEUVELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ameuvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ameuvelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ameuvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88007
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 173 m² |
| Locaux | 214 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 263 m² |
| Total | 349 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 263 m² |
| Total locaux | 214 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMEUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800076
- SIRET
- 21880007600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMEUVELLE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |