Permis de construire n° 08800712V0002 à Ameuvelle pour 1 036 m² de locaux, Les Abbeveaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 08800712V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ameuvelle (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800712V0002 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé Les Abbeveaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ameuvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ameuvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abbeveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ameuvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88007
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 007 m² |
| Total | 971 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 971 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 971 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMEUVELLE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800712V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |