Permis de construire Locaux N° 08800712V0002

Permis de construire à Ameuvelle pour 1 036 m² de locaux - Les Abbeveaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Abbeveaux, Ameuvelle (88410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800712V0002, instruit par la commune de Ameuvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08800712V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08800712V0002, délivré le 8 février 2013 à Ameuvelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Abbeveaux, Ameuvelle (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 809 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Ameuvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abbeveaux

Territoire administratif

Commune: Ameuvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88007
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	971 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	2 007 m²
Total	971 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	971 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	2 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMEUVELLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08800712V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Abbeveaux, Ameuvelle (88410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08800712V0002, instruit par la commune de Ameuvelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ameuvelle

PC n°08800723D0001 Locaux Autorisé

Chemin D'exploitation N_ 1 Sur Les Derottes

Ameuvelle (88410)

Nouvelle construction

31 août 2023 1 090 m² SDP

PC n°08800720D0002 Locaux Autorisé

33 Grand Rue

Ameuvelle (88410)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 288 m² SDP GAEC DU CHAMP SPIE

PC n°08800720D0001 Locaux Commencé

Lieu-Dit Sur Les Etangs

Ameuvelle (88410)

Extension sans transformation

31 août 2020 489 m² SDP GAEC DES VIEUX ETANGS

PC n°08800716V0001 Locaux Autorisé

4 Grande Rue

Ameuvelle (88410)

Extension sans transformation

21 oct. 2016 87 m² SDP COMMUNE D AMEUVELLE

PC n°08800715V0001 Locaux Commencé

Les Abbevaux

Ameuvelle (88410)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 350 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ameuvelle

Permis de démolir à Ameuvelle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ameuvelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ameuvelle

Autres types d'autorisations à Ameuvelle

Caractéristiques du projet