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Permis de construire Locaux N° 08719220D0001

Permis de construire à Solignac pour 261 m² de locaux - La Croix Janiquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Janiquet, Solignac (87110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719220D0001, instruit par la commune de Solignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 08719220D0001

Demandeur

GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08719220D0001, délivré le 29 juillet 2020 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Janiquet, Solignac (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 060 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Solignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448638221
SIRET: 44863822100011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SOLIGNAC (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08719220D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Janiquet, Solignac (87110).

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Ce dossier a été déposé par GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID et accordé le 29 juillet 2020.

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