Retour aux permis de construire de Solignac

Permis de construire Locaux N° 08719215D0011

Permis de construire à Solignac pour 110 m² de locaux - Place De La Briance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Briance, Solignac (87110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719215D0011, instruit par la commune de Solignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 08719215D0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08719215D0011, délivré le 16 juin 2016 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De La Briance, Solignac (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	37 m²	73 m²	132 m²	73 m²	0 m²	524 m²
Total	619 m²	37 m²	73 m²	132 m²	73 m²	0 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	619 m²	37 m²	73 m²	132 m²	73 m²	0 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLIGNAC (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08719215D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Briance, Solignac (87110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719215D0011, instruit par la commune de Solignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solignac

PC n°0871922500004 Logement Commencé

Chemin De Leycure Les Billanges

Solignac (87110)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 151 m² SDP

PC n°0871922500002 Logement Commencé

Avenue Du 11 Novembre

Solignac (87110)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 220 m² SDP

PC n°08719224D0007 Logement Terminé

Les Billanges

Solignac (87110)

Nouvelle construction

24 mars 2025 71 m² SDP

PC n°08719224D0004 Locaux Commencé

69 Avenue Saint-Eloi

Solignac (87110)

Extension sans transformation

03 mars 2025 708 m² SDP COMMUNE DE SOLIGNAC

PC n°08719224D0001 Locaux Terminé

7 Place Georges Lemaigre Dub

Solignac (87110)

Transformation sans extension

19 déc. 2024 45 m² SDP COMMUNE DE SOLIGNAC

PC n°08719224D0002 Logement Terminé

5 Rue Roger Aubisse

Solignac (87110)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Solignac

Permis d'aménager à Solignac

6 autorisations

Permis de démolir à Solignac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solignac

Autres types d'autorisations à Solignac

Caractéristiques du projet