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Permis de construire Locaux N° 08718717M0026

Permis de construire à Saint-Yrieix-la-Perche pour 113 m² de locaux - 13 Bd Marcel Roux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Bd Marcel Roux, Saint-Yrieix-la-Perche (87500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNET et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718717M0026, instruit par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08718717M0026

Demandeur

SCI BONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08718717M0026, délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Bd Marcel Roux, Saint-Yrieix-la-Perche (87500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	458 m²
Total	345 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831648829
SIRET: 83164882900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08718717M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Bd Marcel Roux, Saint-Yrieix-la-Perche (87500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNET et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718717M0026, instruit par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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