Permis de construire n° 08718715M7053 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 69 m² de locaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 08718715M7053
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718715M7053 a été délivré le 5 octobre 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 697 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 697 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718708
- SIRET
- 21871870800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SYLP (87500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718715M7053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |