Permis de construire n° 08718112B5189 à Saint-Sulpice-Laurière pour 380 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 08718112B5189
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718112B5189 porte sur un projet situé Le Breuil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-Laurière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87181
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LAURIERE (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718112B5189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |