Permis de construire Locaux N° 08717215A5115

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Gartempe pour 159 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 08717215A5115

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE

Cette page présente le permis de construire n° 08717215A5115, délivré le 6 février 2016 à Saint-Ouen-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E497, E39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/02/2016
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E497 E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Gartempe Code postal 87300 Identifiant INSEE 87172
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 154 m² 5 m² 0 m² 5 m² 154 m² 159 m²
Total 5 m² 154 m² 5 m² 0 m² 5 m² 154 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 m² 154 m² 5 m² 0 m² 5 m² 154 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218717205
SIRET
21871720500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717215A5115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN SUR GARTEMPE et accordé le 6 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717215A5115, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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